Les entreprises, les producteurs agricoles et les municipalités de l’Abitibi-Témiscamingue et d’ailleurs pourraient bénéficier des nouvelles mesures d’allégement réglementaire annoncées par le gouvernement du Québec.
Dans un communiqué publié le 28 juillet, le gouvernement du Québec estime que les changements apportés à plusieurs règlements environnementaux permettront de générer plus de 120 M$ d’économies annuellement tout en réduisant le fardeau administratif associé à certaines autorisations.
La ministre de l’Environnement, Pascale Déry, a annoncé une série de modifications réglementaires visant notamment à simplifier les démarches liées aux projets à faible impact environnemental. Selon le gouvernement, ces mesures devraient permettre d’éliminer des formalités administratives jugées inutiles tout en maintenant les exigences de protection de l’environnement.
Parmi les changements annoncés figure une révision du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. Le gouvernement prévoit que cette révision entraînera une diminution d’environ 15 % du volume des demandes d’autorisation ministérielle et des économies estimées à 33 M$ annuellement pour les entreprises.
D’autres modifications concernent la gestion des eaux et certaines activités à faible impact environnemental. Ces ajustements permettront de réduire les coûts administratifs, particulièrement pour les municipalités, pour des économies évaluées à près de 16 M$ par année.
Des retombées possibles pour les municipalités
Dans une région où plusieurs municipalités réalisent régulièrement des travaux liés aux réseaux d’aqueduc, aux infrastructures routières ou à la gestion des eaux pluviales, les nouvelles exemptions pourraient simplifier certaines démarches administratives. « L’ajout d’exemptions pour certains travaux sur les conduites d’eau potable lorsqu’ils n’entraînent pas d’augmentation de la consommation, ainsi que pour certains systèmes de gestion des eaux pluviales », mentionne le gouvernement.
Ces modifications visent à accélérer la réalisation de projets considérés comme ayant peu d’impacts sur l’environnement, tout en réservant les évaluations plus approfondies aux projets présentant davantage de risques.
Le secteur agricole également visé
Le gouvernement mise aussi sur un nouveau Règlement sur les pratiques agroenvironnementales, qui remplace le Règlement sur les exploitations agricoles. Cette réforme générera plus de 72 M$ d’économies annuelles et permettra aux producteurs agricoles de consacrer moins de temps à la gestion administrative.
Le ministre de l’Agriculture, Donald Martel, soutient que les changements répondent à une demande de longue date du milieu agricole. Pour une région où l’agriculture constitue un moteur économique important, notamment dans les secteurs bovin et laitier, ces modifications pourraient entraîner des répercussions directes sur les exploitations agricoles.
« L’ensemble des mesures annoncées permettra d’économiser près de 46 500 heures de démarches administratives chaque année pour les entreprises québécoises. »
Une nouvelle démarche d’autorisation unifiée regroupant certains volets environnementaux et fauniques doit également être mise en place. Les promoteurs n’auront ainsi qu’une seule demande à déposer lorsqu’un projet nécessite plusieurs autorisations gouvernementales.
Québec prévoit aussi moderniser progressivement ses formulaires en ligne et y intégrer des outils d’intelligence artificielle afin de réduire les erreurs dans les demandes et d’accélérer leur traitement.
Si le gouvernement soutient que ces allégements n’affaibliront pas les normes environnementales, plusieurs observateurs pourraient néanmoins chercher à mesurer les effets réels de ces changements une fois leur mise en œuvre complétée.