Présent lors du congrès annuel Explo Abitibi le 12 mai dernier à Rouyn-Noranda, Jérôme Gonthier est venu présenter l’étude réalisée par la firme Aviséo Conseil concernant les impacts économiques désastreux causés par le cadre réglementaire et administratif entourant les activités d’exploration minière au Québec.

Cette étude réalisée pour l’Association de l’exploration minière du Québec met en lumière les impacts croissants du cadre réglementaire, du processus d’obtention de permis et des obligations réglementaires connexes sur les activités d’exploration minière. Selon l’étude, 18,7 M$ sont dépensés chaque année par les sociétés pour la gestion des autorisations et des délais, 30,5 M$ en travaux sont reportés en raison des blocages administratifs et 105 M$ ont été investis dans des projets aujourd’hui suspendus ou paralysés.

Congrès Explo Abitibi 2026 au Centre de congrès de Rouyn-Noranda (Photo Le Citoyen - Christine Morasse)

Un cas d’espèce

Présent lors du congrès Explo Abitibi, Alain Poirier, directeur général de l’Association minière du Québec (AEMQ), explique toutes les étapes que doivent franchir les sociétés d’exploration avant de pouvoir obtenir un permis et débuter les travaux d’exploration.

« Pour faire de l’exploration minière, souvent tu vas avoir besoin d’une première intervention forestière parce que si tu coupes un arbre ou tu mets même un ponceau dans un chemin pour circuler, pour aller faire des travaux, tu vas avoir besoin d’un permis d’intervention forestière. Ce qui signifie que tu vas avoir besoin d’une autorisation de travaux d’impact du même ministère, mais pas dans la même section. Et ça se peut qu’il y ait une déclaration de conformité au ministère de l’Environnement qui s’ajoute et aussi une autorisation au niveau de la faune également. On est rendu à trois autorisations et là, tu dois aller rencontrer la municipalité locale, la MRC et la communauté autochtone. Ça se peut qu’il y ait plus d’une communauté autochtone parce qu’il y a des superpositions de territoire avec les claims », explique-t-il.

« Ensuite, tu vas rencontrer les communautés pour présenter ton projet, les délais, les secteurs où auront lieu les travaux et la machine que tu vas utiliser. Après ça, tu termines ton rapport et tu envoies ça au gouvernement. Le gouvernement, lui, va consulter les communautés, mais sur chacune des activités, pour chacun des ministères concernés, de façon séparée. Le rapport revient, mais souvent avec des questions auxquelles il faut répondre. Habituellement, il y a un délai de 30 jours pour obtenir une réponse suivant le dépôt du rapport, mais les communautés peuvent demander une extension d’un autre 30 jours pour nous répondre. »

Une surcharge de consultations

Pour l’AEMQ, si le gouvernement veut réellement concrétiser ses ambitions et devenir un leader des minéraux critiques et stratégiques, il devra adapter rapidement son fonctionnement, améliorer la coordination entre les ministères et mettre en place des processus plus fluides, prévisibles et cohérents autant pour les entreprises que pour les communautés. « La grande conclusion, c’est que pour les sociétés d’exploration, c’est une multiplication de démarches. Et pour les communautés, c’est une surcharge de consultations. Ils se font consulter trois à quatre fois pour une seule activité. Les permis d’autorisation n’ont pas non plus le même début ni la même fin. »

« C’est vraiment un ensemble d'éléments qui sont incohérents, qui font en sorte que ça devient excessivement lourd, parce qu'au-delà des coûts, c'est de l'imprévisibilité. Il faut que tu puisses mobiliser de l'équipement, il faut que tu puisses mobiliser des gens, ce qui n'est pas facile. Donc, tu prévois des travaux en septembre, mais finalement l'autorisation arrive seulement au mois de décembre », dénonce M. Poirier.

Un seul canal

L’AEMQ réclame depuis plusieurs années qu’il n’y ait qu’un seul comité pour gérer l’ensemble de l’information et que les communautés soient consultées une seule fois sur l’ensemble du projet. « C’est comme ça que ça fonctionne en Ontario et ça marche! Puis cette simplification-là ne vient pas toucher à la réglementation. On est seulement dans l'administration de celle-ci. On ne demande pas d'enlever des règlements ou de les alléger, on demande juste d'administrer la réglementation de façon plus prévisible, autant pour les sociétés que pour les communautés », ajoute-t-il.

Jérôme Gonthier, associé pour la firme Aviséo Conseil

(Photo Le Citoyen – Christine Morasse)

Des communautés mal équipées

Dans son rapport, Aviséo constate que des communautés consultées n’ont pas les ressources qualifiées pour analyser les dossiers sur leur territoire. « Effectivement, toutes les communautés ne sont pas équipées pour bien répondre à une consultation. Donc, ça, c'est un phénomène qu'on a entendu à travers notre étude », mentionne Jérôme Gonthier de la firme Aviséo Conseil. L’étude souligne que cette situation contribue à alourdir les échanges, à prolonger les délais et accentuer les difficultés de coordination entre les différents intervenants. « Pour obtenir nos résultats, on a eu deux approches. Pour la première approche, on a consulté les joueurs de l'industrie. On a réalisé des rencontres avec des sociétés juniors, une société d'exploration, avec de grandes minières également. On a rencontré aussi des fournisseurs de services qui accompagnent ces sociétés-là dans les processus réglementaires pour comprendre la dynamique, comprendre les catégories de coûts, pour comprendre les implications au-delà des chiffres et aussi de tous ces délais-là réglementaires. »

« Et toutes ces consultations-là, ça représentait environ 35 % des dépenses réalisées chaque année en exploration minière. Donc, on pense avoir quand même un échantillon qui est très représentatif des dépenses. Et d'un autre côté, pour le montant de 30,5 M$ de dépenses non réalisées, on s'est basé sur une étude de retombées économiques sur l'exploration minière qu'Aviséo avait réalisée en 2019. Puis on a transposé les résultats. On a éliminé des dépenses qui auraient pu être réalisées, qui n'ont pas été réalisées en raison des délais réglementaires. Puis on a été capable de voir quels allaient être les résultats pour l'économie », résume-t-il.