À l’approche des renouvellements de baux, l’Association des locataires de l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) rappelle aux locataires de la région leurs droits et obligations.

D’ici la fin janvier, le tribunal administratif du logement (TAL) annoncera ses recommandations concernant les augmentations de loyer jugées raisonnables pour 2026. À cet effet, l’ALOCAT tient à sensibiliser locataires et propriétaires aux règles essentielles encadrant ces hausses.

« Assurer le respect des droits des locataires est un moyen de contrôler la crise de l’abordabilité des logements. Les augmentations abusives impactent tout le marché. Plusieurs personnes coupent dans des besoins essentiels pour parvenir à payer le loyer, on ne peut pas se permettre de laisser qui que ce soit s’enrichir sur le dos des plus vulnérables », insiste Frédéric Duret, de l’ALOCAT.

Règles de base à connaître

Pour un bail d’un an, tout avis de modification ou d’augmentation de loyer doit être envoyé entre trois et six mois avant la fin du bail. Par exemple, pour un bail débutant le 1er juillet, ce délai couvre la période du 1er janvier au 31 mars. L’avis doit obligatoirement inclure trois options : accepter le renouvellement avec les modifications proposées, refuser les modifications et renouveler le bail aux conditions initiales, ou ne pas renouveler le bail et quitter le logement à la fin du contrat.

« Si l’une de ces options manque, l’avis n’est pas conforme. Dans tous les cas, il est conseillé de répondre, notamment si le locataire souhaite refuser l’augmentation ou quitter le logement », mentionne Marc-André Larose, organisateur communautaire à l’ALOCAT.

« Les locataires ont toujours le droit de refuser une hausse, en envoyant leur réponse par écrit, de préférence par courrier recommandé, et ce, au plus tard un mois après réception de l’avis », précise-t-il. Le TAL sera alors chargé de déterminer si l’augmentation demandée par le propriétaire est raisonnable. Enfin, il est important de noter que ne pas répondre à l’avis équivaut à accepter les modifications ou l’augmentation proposée.

Accompagnement des locataires

Monsieur Larose rappelle que les loyers ont beaucoup augmenté ces dernières années et que certains propriétaires profitent des hausses autorisées. « Les citoyens ne sont pas toujours bien informés de leurs droits. Il reste donc essentiel de rappeler qu’ils peuvent refuser une hausse à tout moment et nous consulter en cas de doute pour savoir si elle est abusive », explique-t-il.

L’ALOCAT se dit prête à accompagner les locataires lorsque ces règles ne sont pas respectées. « Peu importe la situation, un locataire a toujours le droit de refuser. Toutefois, si le propriétaire a calculé une hausse raisonnable, le tribunal confirmera généralement le même chiffre. Il y a donc des détails à vérifier avant même de procéder au refus. »

Il rappelle également que la pénurie de logements dans la région ne justifie pas des hausses abusives. « Ce n’est pas une raison pour augmenter le loyer de façon excessive sous prétexte que le logement serait sous-évalué par rapport au marché. Les hausses doivent rester dans les barèmes fixés par le tribunal administratif du logement », conclut-il.

Rappelons que l’ALOCAT s’implique activement afin de faire connaître les droits des locataires et pour promouvoir le logement social comme moyen de lutte contre la pauvreté. L’organisme priorise une démarche d’éducation populaire et de défense collective des droits qui place les locataires de l’Abitibi-Témiscamingue au centre de l’action.