Le MRNF rappelle les règles sur les terres publiques
Par : Journaliste
À l’approche de la période de chasse, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) rappelle les règles entourant l’utilisation du territoire public. Le Ministère indique déplorer, pendant la saison de chasse comme durant le reste de l’année, plusieurs cas d’appropriation illégale de ces terres.
Toute utilisation permanente du territoire public nécessite l’obtention d’un droit foncier, soit un bail délivré par le MRNF ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. Sans cette autorisation, une installation permanente constitue une occupation illégale. Certains terrains de villégiature sont notamment attribués par tirage au sort ou par transfert d’un bail existant.
La chasse fait partie des activités permises sur le territoire public, à condition de respecter la réglementation qui l’encadre ainsi que celle applicable aux terres du domaine de l’État. Les installations utilisées pour cette activité, comme les camps, les tours de guet et les caches, doivent toutefois être temporaires et démontables, peu importe leurs dimensions. À la fin d’un séjour, elles doivent être retirées et l’emplacement doit être nettoyé et remis dans son état d’origine.
Le MRNF rappelle également que les terres publiques sont fréquentées par des membres de communautés autochtones qui y pratiquent des activités traditionnelles. Afin de favoriser une cohabitation harmonieuse, il encourage une communication cordiale entre toutes les personnes qui utilisent le territoire.
Un territoire qui doit demeurer accessible
Le développement et la mise en valeur des terres publiques, tout comme leur libre accès, doivent demeurer possibles en tout temps. Il est donc interdit d’utiliser des barrières, des rubans ou encore des affiches comme « Chasseur à l’affût — Territoire réservé » afin de restreindre ou de bloquer l’accès à une portion du territoire public.
Cette règle s’applique également aux titulaires d’un bail de villégiature ou d’un abri sommaire. Un tel bail ne confère aucun droit particulier pour la pratique de la chasse, de la pêche ou du piégeage sur le territoire public. Il n’accorde pas non plus d’exclusivité ou de priorité pour exercer ces activités aux alentours du terrain loué.
Déchets et environnement
Le Ministère insiste par ailleurs sur l’importance de jeter les déchets, les matières résiduelles et les eaux usées uniquement dans les endroits prévus à cette fin. Les dépotoirs illicites sur le territoire public peuvent contaminer l’environnement et nuire aux autres personnes qui le fréquentent.
Le MRNF rappelle finalement qu’une cohabitation harmonieuse est attendue sur les terres du domaine de l’État. Toute situation d’intimidation, de vandalisme, de vol ou autre menace envers des personnes ou des biens peut être signalée au 911 ou au poste local de la Sûreté du Québec.
Les atteintes à la faune ou à ses habitats peuvent quant à elles être dénoncées auprès de SOS Braconnage — Urgence faune sauvage, au 1 800 463-2191. En présence d’une barrière illégale, les citoyens sont invités à communiquer avec l’unité de gestion du MRNF de la région concernée.
